chambre de veille
28/02/2006 00:00:00 -
Après l'arrêt de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) qui a assimilé les heures de...... des chambres de veille. La réunion du 9 janvier à la Direction générale de l'action sociale (DGAS) n'a pas vraiment éclairé la lanterne des syndicats d'employeurs de l'Unifed(2). Certes, les deux bords
31/03/2007 00:00:00 -
C'est avec cinq mois de retard par rapport à l'injonction du Conseil d'Etat que le décret concernan...... en chambre de veille. Cette dernière avait en effet considéré que le texte ne permettait pas le respect des limites communautaires prévues par la directive européenne du 23 novembre 1993 sur l'aménagement
31/12/2006 00:00:00 -
Au lendemain de l'échec des négociations sur la réforme de la directive européenne de 1993 sur le t...... Au lendemain de l'échec des négociations sur la réforme de la directive européenne de 1993 sur le temps de travail, un nouveau projet de décret sur le régime d'équivalence en chambre de veille
31/10/2006 00:00:00 -
Sans surprise, le projet de décret sur le système d'équivalence en chambre de veille ne fera qu'int...... Sans surprise, le projet de décret sur le système d'équivalence en chambre de veille ne fera qu'intégrer la limite européenne des 48 heures hebdomadaires pour le décompte des heures. Le gouvernement
17/09/2025 00:00:00 -
En réponse aux difficultés économiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire, l’État a ......… « Observatoires des chambres régionales Cress, têtes de réseaux… Il existe des bouts de données un peu partout, explique le délégué ministériel Maxime Baduel. Nous devons réussir à les consolider et à les faire
28/10/2025 23:00:00 -
Paris (13e arrondissement). Au cœur d’un quartier prioritaire des politiques de la ville, se dresse ...... vieillissantes. Pension de famille, petite unité de vie et résidence autonomie côtoient un café social et forment un véritable lieu de vie ouvert. « On m’a volé mes cigarettes ! » « Tu dormais dans ta chambre
04/09/2024 00:00:00 -
Le règlement général sur la protection des données impose une obligation de sécurité aux organisatio......Le règlement général sur la protection des données impose une obligation de sécurité aux organisations pour assurer la confidentialité des informations. Comment la Cnil y veille-t-elle ? Réponses
01/12/2025 01:00:00 -
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’......, hiérarchisation et réponse aux mails, veille réglementaire et technique… Les applications sont nombreuses. Et les bénéfices tangibles. « L’IA permet aux directions d’absorber une charge de travail sans cesse
29/10/2024 23:00:00 -
Instance d’information et de consultation, le comité social et économique (CSE) veille au respect de......Instance d’information et de consultation, le comité social et économique (CSE) veille au respect des droits des salariés et contribue à l’amélioration de la qualité de vie et des conditions
02/07/2025 00:00:00 -
En première ligne pour conduire les changements, les managers sont-ils assez accompagnés et outillés...... des effets négatifs et contre-productifs. Pour orienter un système en vue de le faire devenir apprenant, il est nécessaire de veiller à l’évolution simultanée de la stratégie, de la culture des acteurs
02/10/2024 00:00:00 -
Nantes (Loire-Atlantique). L’association La Maison de Marthe et Marie propose à des mamans célibatai...... de huit chambres, situé à l’étage d’un immeuble du centre-ville de Nantes. Gérée par l’association La Maison de Marthe et Marie, cette colocation solidaire a la particularité de permettre à des mamans
07/05/2025 00:00:00 -
Sur la feuille de route de la ministre en charge de l’Économie sociale et solidaire, dévoilée début ...... des critères compatibles avec notre secteur et le choc économique qu’il subit. Cela devra aussi être l’enjeu de la future cellule de veille sur les défaillances d’entreprises annoncée par l’État, pour laquelle
19/02/2025 00:00:00 -
En première ligne pour prendre en charge les enfants placés de moins de trois ans, les pouponnières ......, cinquante ans après le premier qui a conduit à une petite révolution dans les modalités de prise en charge de ces enfants, sous l’impulsion de la ministre des Affaires sociales d’alors, Simone Veil
29/03/2023 01:00:00 -
À l’heure du renouvellement des instances représentatives du personnel, retour sur quelques grands p...... difficulté au cours de la réunion, il est nécessaire de veiller à une rédaction en des termes clairs et précis de l’ordre du jour. Dès lors qu'il a été arrêté, il doit être communiqué par le président
01/07/2021 00:30:00 -
Le secteur reste marqué par le contentieux des chambres de veille. Un récent arrêt [1] de la Cour de......Le secteur reste marqué par le contentieux des chambres de veille. Un récent arrêt [1] de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pourrait faire vaciller cette fois-ci le recours
05/06/2024 00:00:00 -
Désormais, les arrêts de travail pour maladie permettent d’acquérir des congés payés. De nouvelles r...... aux retentissants arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation de septembre 2023 en matière d’acquisition des congés payés (CP) pendant un arrêt maladie [1], l’article 37 de la loi n° 2024-364 portant
02/06/2016 00:00:00 -
"Il est encore temps de retirer ce texte pour l’image du Sénat", lançait le 31 mai le sénateur PS F...... des moyens de contrôle accrus pour les départements. De quoi "renforcer la suspicion des précaires", s’indignaient la veille les associations de lutte contre l’exclusion, appelant les parlementaires "à
27/10/2020 23:00:00 -
Les protocoles d’hygiène et de bionettoyage en temps de crise sanitaire sont désormais bien connus d...... doivent d’abord disposer d’un équipement individuel spécifique. « Il faut les doter d’un masque chirurgical, de lunettes de protection si elles travaillent dans la chambre d’un résident atteint du Covid 19
31/10/2023 23:00:00 -
Villeurbanne (Rhône). À l’initiative de la métropole de Lyon, des micro-maisons ont été installées e...... pas y cuisiner. Ici, on a davantage de place, les enfants partagent une chambre et moi je dors sur le canapé », présente-t-elle, fière de nous faire visiter sa mini-maison, équipée d’une salle de bains privative
22/08/2019 00:00:00 -
Parmi les documents soumis par Nexem aux syndicats de la convention collective nationale du 15 mars...... (centres d’hébergement et de réinsertion sociale), préalable à la négociation du cadre conventionnel voulu par la chambre patronale [2]. Celui-ci ayant, à terme, vocation à s’appliquer aussi aux salariés